RE2020 tertiaire au 1er mai 2026 : les nouveaux bâtiments concernés
C'est une étape majeure de la trajectoire bas carbone française. Avec le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 et l'arrêté du 19 mars 2026, entrés en vigueur le 1er mai 2026, la Réglementation environnementale RE2020 s'étend à dix nouvelles typologies de bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux. Hôtels, restaurants, commerces, EHPAD, établissements de santé, gymnases ou usines : près de 70 % du parc neuf tertiaire est désormais soumis aux mêmes exigences de performance énergétique et d'empreinte carbone que le logement neuf. Tour d'horizon des changements, des indicateurs et des actions à mener pour les entreprises BTP.
L'essentiel en 30 secondes
Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s'applique à 10 nouvelles typologies de bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux pour tout permis de construire ou déclaration préalable déposés à partir de cette date. Cinq indicateurs sont contrôlés : Bbio, Cep, Cepnr, Ic construction et DH. Une attestation Bbio est exigible à la demande de permis et une attestation de prise en compte à l'achèvement. Pour les BTP, anticiper le recours aux matériaux biosourcés et à des FDES individuelles devient un avantage concurrentiel.
Les 4 chiffres à retenir
La réforme s'applique depuis quelques jours et concerne désormais l'essentiel du parc tertiaire neuf. Voici les repères essentiels à mémoriser pour les entreprises du bâtiment.
1er mai 2026
Entrée en vigueur de l'extension RE2020. Tout permis ou DP déposé à partir de cette date pour les nouvelles typologies est soumis à la réglementation.
10 typologies
Hôtels, restaurants, commerces, crèches, EHPAD, gymnases, médiathèques, aérogares, universités atypiques, santé, industrie et artisanat sont concernés.
5 indicateurs
Bbio (enveloppe), Cep (consommation primaire), Cepnr (non-renouvelable), Ic construction (carbone matériaux) et DH (confort d'été).
~70 % du parc tertiaire
Part du futur parc tertiaire neuf soumis à la RE2020 dès le 1er mai 2026, selon les estimations professionnelles.
Cadre légal et calendrier officiel
La RE2020 a remplacé la RT2012 le 1er janvier 2022, en application de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018. Elle constitue la réglementation environnementale française de la construction neuve, à la fois énergétique et carbone. Son champ initial était limité aux logements (maison individuelle, logement collectif), aux bureaux et à l'enseignement primaire et secondaire. L'extension de 2026 marque le passage à un dispositif quasiment exhaustif.
Les textes clefs
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021
Décret fondateur de la RE2020 pour les logements, bureaux et bâtiments d'enseignement. Fixe les principes généraux d'application et les indicateurs.
Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024
Renforcement des seuils carbone applicable au 1er janvier 2025 (souvent appelé « RE2025 »). Baisse de -17 % pour les maisons individuelles et -12 % pour le logement collectif sur l'Ic construction.
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026
Extension du champ d'application de la RE2020 à l'ensemble des bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux. Fixe les exceptions et les dates pivots.
Arrêté du 19 mars 2026
Précise les méthodes de calcul, les seuils par typologie tertiaire et industrielle, et les zones climatiques. Annexes techniques publiées au bulletin officiel du ministère de la Construction et disponibles sur le portail RT-RE Bâtiment.
Date pivot : c'est la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable qui déclenche l'application. Les projets dont le permis a été déposé avant le 1er mai 2026 restent sous l'ancien régime (RT2012 pour les bâtiments tertiaires non couverts par la RE2020 ou ancien régime de non-réglementation pour l'industrie).
10 nouvelles typologies : qui est concerné ?
L'arrêté du 19 mars 2026 détail typologie par typologie les bâtiments soumis à la RE2020 et les indicateurs applicables. Voici la cartographie complète.
| Typologie | Exemples | Spécificité |
|---|---|---|
| Hôtellerie | Hôtels, résidences hôtelières | Forte intensité ECS, occupation continue |
| Restauration | Restaurants, cantines, brasseries | Forte ventilation, cuisines énergivores |
| Commerce | Magasins, centres commerciaux, GMS | Éclairage intense, climatisation |
| Petite enfance | Crèches, halte-garderies | Confort thermique strict, QAI exigeante |
| Santé / médico-social | EHPAD, hôpitaux, cliniques, MAS | Occupation 24/7, exigences hygiéniques |
| Sport | Gymnases, piscines, salles spécialisées | Volumes importants, ambiance hygrométrique |
| Culture | Médiathèques, cinémas, musées | Confort visuel, conservation des collections |
| Transport | Aérogares, gares routières | Flux importants, ambiance ventilée |
| Enseignement supérieur | Universités, instituts, laboratoires | Variables selon usage (cours/labo) |
| Industrie / artisanat | Ateliers, entrepôts, usines hors process | Calcul partiel (zones de bureaux et vie) |
Exclusions prévues par le décret 2026-16
- • Bâtiments à contraintes spécifiques de process (industries lourdes, salles blanches, data centers).
- • Constructions temporaires d'une durée d'usage inférieure à deux ans.
- • Bâtiments de moins de 50 m² de surface plancher.
- • Extensions inférieures à 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface du bâtiment existant.
- • Tribunaux, palais de justice et établissements pénitentiaires.
- • Lieux de culte et bâtiments classés monuments historiques.
Les 5 indicateurs RE2020 appliqués au tertiaire
La force du dispositif tient à sa structure : les mêmes cinq indicateurs s'appliquent à toutes les typologies, mais avec des seuils différents adaptés aux usages réels. Comprendre chacun de ces indicateurs est indispensable pour piloter un projet et respecter la réglementation.
Bbio — Besoin Bioclimatique
Le Bbio évalue la qualité intrinsèque de l'enveloppe du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques. Il agrège trois besoins : chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Plus le Bbio est faible, plus l'enveloppe est performante (isolation, orientation, vitrages, ponts thermiques).
Unité : points (sans dimension) — Bbio max dépend de la typologie et de la zone climatique.
Cep — Consommation d'Énergie Primaire
Le Cep mesure la consommation annuelle d'énergie primaire du bâtiment pour cinq usages réglementaires : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (pompes, ventilateurs). Exprimé en kWhep/m²/an, il intègre l'efficacité des systèmes (PAC, chaudière, etc.).
Pour un hôtel ou un EHPAD, le Cep max est sensiblement plus élevé que pour un bureau du fait de l'ECS et de l'occupation continue.
Cepnr — Consommation d'Énergie Primaire Non Renouvelable
Sous-ensemble du Cep, le Cepnr pénalise les énergies fossiles (gaz, fioul) et favorise les énergies renouvelables (PAC, biomasse, réseaux de chaleur urbain à majorité ENR). C'est l'indicateur qui signe la sortie progressive des chaudières gaz dans le neuf.
Ic construction — Impact Carbone des Matériaux
L'Ic construction mesure l'empreinte carbone des matériaux et du chantier, de l'extraction des matières premières à la fin de vie du bâtiment (analyse de cycle de vie sur 50 ans). Le calcul repose sur les FDES (fiches de déclaration environnementale et sanitaire) de chaque produit, référencées dans la base INIES.
Unité : kg CO₂eq/m² (cycle de vie sur 50 ans). C'est l'indicateur central de la décarbonation du bâti, à durcir progressivement en 2025, 2028 et 2031.
DH — Degrés-Heures (confort d'été)
Le DH anticipe l'inconfort en été sans climatisation. Il comptabilise le nombre de degrés-heures pendant lesquels la température intérieure dépasse les seuils de 26°C (jour) et 28°C (nuit). C'est un indicateur crucial face au changement climatique : il oblige à concevoir des bâtiments passifs (protections solaires, inertie, ventilation naturelle, brise-soleil).
Seuils carbone et « RE2025 » : une trajectoire de durcissement
La RE2020 n'est pas une réglementation statique mais une trajectoire décennale. Le premier jalon de durcissement, souvent appelé « RE2025 », est entré en vigueur le 1er janvier 2025 via le décret n° 2024-1258. Il abaisse significativement les seuils Ic construction :
| Typologie | Ic construction max 2022 | Ic construction max 2025 | Variation |
|---|---|---|---|
| Maison individuelle | 640 kg CO₂eq/m² | 530 kg CO₂eq/m² | -17 % |
| Logement collectif | 740 kg CO₂eq/m² | 650 kg CO₂eq/m² | -12 % |
| Bureaux / enseignement | 980 kg CO₂eq/m² | 810 kg CO₂eq/m² | -17 % |
| Hôtels (typologie 2026) | — | ~ 850 kg CO₂eq/m² (seuil 2026) | Nouveau |
Pour les nouvelles typologies tertiaires, les seuils 2026 ont été calibrés à partir d'observations sur des bâtiments existants récents et des projets pilotes. Ils ne sont volontairement pas alignmentés avec les seuils 2022 ni 2025 du logement, mais tiennent compte de la spécificité de chaque usage (intensité d'occupation, ECS, climatisation, éclairage).
Effet sur les choix constructifs
Le durcissement progressif des seuils Ic construction transforme les choix constructifs. Le béton armé classique — très carboné — cesse de constituer la réponse par défaut. Les solutions qui montent en puissance :
- • Bétons bas carbone (laitier de haut-fourneau, métakaolin, CEM III), -25 à -40 % d'empreinte carbone par rapport au CEM I.
- • Structure bois (CLT, lamellé-collé, ossature) pour les niveaux R+2 à R+8 selon les normes Eurocode 5.
- • Isolation biosourcée : ouate de cellulose, fibre de bois, chanvre, paille, laine de mouton (FDES individuelles favorables).
- • Enveloppes performantes avec triple vitrage, brise-soleil et toiture végétalisée.
- • Matériaux de réemploi dont la FDES carbone est minorée (premier bénéfice circulaire dans la base INIES).
Matériaux biosourcés : la réponse structurelle
Le recours aux matériaux biosourcés n'est plus une option de niche : il devient une réponse structurelleaux exigences carbone de la RE2020. Le label biosourcé « Bâtiment Biosourcé », encadré par l'arrêté du 19 décembre 2012 modifié, attribue trois niveaux selon la masse de biosourcé intégrée par m² (niveau 1 : 18 à 36 kg/m² en maison individuelle ; niveau 3 : au-delà de 36 kg/m²). Pour les bâtiments tertiaires, la conjonction du label biosourcé et de l'atteinte des seuils Ic construction devient un avantage concurrentiel décisif sur les marchés publics.
Tableau de comparaison carbone
| Matériau / solution | Empreinte carbone indicative | Pertinence RE2020 tertiaire |
|---|---|---|
| Béton armé CEM I | ~ 320 kg CO₂eq/m³ | Défavorable |
| Béton bas carbone (CEM III/A) | ~ 200 kg CO₂eq/m³ | Acceptable |
| Structure bois (CLT, lamellé-collé) | Stôckage carbone négatif | Très favorable |
| Laine de roche | ~ 50 kg CO₂eq/m³ | Standard |
| Ouate de cellulose | ~ -28 kg CO₂eq/m³ (stockage) | Très favorable |
| Fibre de bois | ~ -30 kg CO₂eq/m³ | Très favorable |
| Paille (botte) | ~ -110 kg CO₂eq/m³ | Excellent (CSTB DTA paille) |
FDES individuelles vs collectives : dans la base INIES, les FDES individuelles (un fabricant pour un produit) sont généralement plus favorables que les FDES par défaut dites « DED », lesquelles appliquent une majoration de précaution. Une même solution constructive peut donc respecter ou non l'Ic construction selon la disponibilité de FDES individuelles. Travailler avec des fournisseurs qui ont déclaré leurs produits dans INIES devient une priorité opérationnelle.
Attestations Bbio et achèvement : documents obligatoires
La conformité RE2020 se prouve à deux moments clés du projet et au moyen de deux attestations distinctes. Sans ces documents, le permis de construire est refusé ou suspendu, et la réception des travaux peut être bloquée.
1. Attestation Bbio à la demande de permis de construire
Joint à la pièce PCMI14 (ou équivalent pour les bâtiments tertiaires) du dossier de permis, ce document est produit par un bureau d'études thermique qualifié (généralement OPQIBI 1331 ou 1332) à partir d'une étude réalisée avec un logiciel agréé Th-BCE 2020 (Pleiades, IZUBA, ClimaWin, Archiwizard, etc.). Il atteste que le projet respecte le Bbio max applicable à la typologie et à la zone climatique. L'attestation est signée par le maître d'œuvre ou un certificateur agréé.
2. Attestation de prise en compte à l'achèvement
À l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage doit fournir une attestation finale qui couvre les cinq indicateurs RE2020 (Bbio, Cep, Cepnr, Ic construction, DH). Elle est établie par un contrôleur technique agréé (Apave, Bureau Veritas, Socotec, Qualibat), un architecte (hors auto-contrôle), un organisme certificateur ou un diagnostiqueur DPE certifié. Elle inclut une visite sur site pour vérifier la conformité des matériaux posés aux FDES utilisées en étude.
Risque pour l'entreprise BTP : si un matériau posé sur chantier diffère de celui prévu en étude (par exemple, substitution d'une isolation biosourcée par une laine minérale par souci de prix), l'Ic construction réel peut dépasser le seuil et entraîner un refus de conformité. Le maître d'ouvrage peut alors retenir le solde du marché ou réclamer des dommages-intérêts. Une traçabilité rigoureuse des FDES utilisées est indispensable.
Impact sur les marchés publics et CCTP tertiaires
L'extension de la RE2020 se combine avec deux autres évolutions de 2026 sur la commande publique : la clause environnementale obligatoire au 22 août 2026 et les nouveaux seuils des marchés publics 2026. La conjonction de ces trois textes transforme la manière dont les entreprises BTP doivent répondre à un appel d'offres tertiaire.
Ce qui change dans le CCTP
- • Exigences visées : seuils Bbio, Cep, Cepnr, Ic construction et DH explicités, avec leur valeur cible.
- • FDES individuelles exigées : de plus en plus de CCTP imposent l'utilisation de produits disposant d'une FDES individuelle déclarée dans INIES, au lieu des FDES par défaut.
- • Justification carbone du chantier : bilan carbone prévisionnel et réel, base de calcul visée par un tiers.
- • Plan de gestion des déchets : intégré au mémoire technique, en lien avec la refonte de la REP PMCB.
- • Pondération environnementale : 10 à 20 % de la note technique consacrée à l'impact carbone.
Ce qui change dans le mémoire technique
Le mémoire technique doit désormais comporter des sections spécifiques dédiées au respect de la RE2020 tertiaire. Quatre éléments distinctifs :
- Démonstration de l'atteinte des seuils Bbio et Ic construction au stade APD (Avant-Projet Définitif).
- Catalogue des FDES utilisées, avec base INIES, numéros de fiche et métré.
- Références chantiers analogues conformes RE2020 avec ratio carbone effectif.
- Engagement contractuel sur la traçabilité carbone (traceurs de livraison, attestation des fournisseurs, audit de chantier).
Plan d'action BTP en 6 étapes
La réglementation est entrée en vigueur : il est temps d'adapter la structure de votre entreprise pour rester compétitif sur les marchés tertiaires. Voici la feuille de route.
Cartographier ses fournisseurs FDES
Lister les fournisseurs habituels et vérifier sur INIES la disponibilité de FDES individuelles pour leurs produits. Identifier les manques et engager le dialogue avec les fabricants pour obtenir ou actualiser leurs FDES (la durée de validité est de 5 ans). Créer une base interne référençant les couples produit/FDES utilisables par défaut.
S'outiller en logiciels d'ACV
Pour les entreprises de gros œuvre et CET, l'ACV chantier devient incontournable. Plusieurs solutions du marché : Vizcab, ATTIS Building, Carbone 4 Climat Plan, EVEbat, Elodie (CSTB). La majorité s'intègrent avec les logiciels de chiffrage (Batappli, Onaya, ATTIC+).
Former les conducteurs de travaux et chefs de chantier
La RE2020 déplace le contrôle sur le chantier. Les conducteurs doivent comprendre l'impact d'une substitution de matériau, savoir lire une FDES, garantir la traçabilité (bons de livraison, numéros de lots). Prévoir 1 à 2 jours de formation par encadrant, éligible au FAFCEA / Constructys.
Renforcer le couple BET thermique × entreprise
Identifier un ou deux BET thermique qualifiés OPQIBI 1331/1332 avec qui constituer une cellule de réponse rapide aux appels d'offres tertiaires. Cette ressource peut être interne (recrutement) ou externe (contrat-cadre). L'objectif : capter rapidement les seuils à respecter et orienter les choix techniques dès la phase commerciale.
Adapter le chiffrage et les contrats
Mettre à jour la DPGF avec les variantes matériaux bas carbone, prévoir une clause de révision en cas d'évolution des FDES, intégrer le coût de l'ACV chantier dans les frais généraux. Pour le BTP industriel, anticiper le coût supplémentaire des FDES propres et leur actualisation régulière.
Communiquer ses compétences bas carbone
Mettre en avant les chantiers déjà conformes RE2020 dans les mémoires techniques, sur le site web et dans les réponses aux marchés tertiaires. Obtenir des certifications complémentaires : Qualibat Energie Environnement, RGE QualiFEE, certifications biosourcées. C'est un élément de notation important pour la commande publique tertiaire en 2026.
Gagnez du temps sur les réponses tertiaires : les entreprises BTP qui combinent une expertise bas carbone et une capacité de réponse rapide aux appels d'offres tertiaires prennent une avance décisive. Découvrez comment l'IA accélère vos réponses aux appels d'offres BTP : analyse automatique du DCE, génération de mémoire technique et chiffrage DPGF en quelques heures plutôt qu'en plusieurs jours.
Horizon 2028-2031 : anticiper la trajectoire neutralité
La RE2020 est l'outil réglementaire français d'atterrissage de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). La trajectoire prévoit deux jalons supplémentaires après mai 2026, qu'il est crucial d'anticiper.
Jalon 2028 — Durcissement carbone fort
Baisse forte attendue des seuils Ic construction (jusqu'à -30 % par rapport aux seuils 2022 pour le logement et -25 % pour le tertiaire). Généralisation des structures bois et biosourcées, fin du béton standard non optimisé et émergence de matériaux innovants (béton de chanvre, terre crue, isolants à haute densité biosourcée).
Jalon 2031 — Cap neutralité carbone
Alignment avec la directive européenne EPBD révisée (Energy Performance of Buildings Directive) et son objectif d'immeubles « zero emission » pour le neuf à partir de 2030. Seuils Ic construction extrêmement bas, contribution positive au stockage carbone exigée dans certaines typologies, exigences renforcées sur la fin de vie et la circularité des matériaux.
Pour les entreprises BTP, ces jalons ne sont pas des échéances lointaines : les marchés publics les plus ambitieux les intègrent déjà comme variantes optionnelles dans leurs CCTP, et les maîtres d'ouvrage exemplaires (collectivités phare, bailleurs sociaux signataires des SBC, grandes entreprises ayant adopté la SBTi) anticipent volontairement le calendrier. Construire aujourd'hui une compétence bas carbone, c'est sécuriser son accès aux marchés 2028 et 2031.
Foire aux questions
Les questions les plus fréquemment posées par les entreprises BTP sur la RE2020 tertiaire 2026.
Dix nouvelles typologies de bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux entrent dans le champ de la RE2020 pour tout permis de construire ou déclaration préalable déposé à partir du 1er mai 2026. Il s'agit notamment des hôtels, restaurants, commerces, crèches, EHPAD, gymnases, médiathèques et aérogares, des établissements d'enseignement universitaire et atypiques, des établissements de santé et des bâtiments industriels et artisanaux. Sont exclus les bâtiments à contraintes de process spécifiques, les constructions temporaires de moins de 2 ans, les bâtiments de moins de 50 m², les extensions de moins de 150 m² représentant moins de 30 % de la surface existante, ainsi que les tribunaux et palais de justice.